Justice
Quatre mois avec sursis requis contre un membre de la Confédération paysanne
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
DOUAI, 28 oct 2004 (AFP) - Quatre mois de prison avec sursis et une amende de mille euros ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Douai à l'encontre du porte-parole de la Confédération paysanne du Nord-Pas-de-Calais, relaxé en première instance où il avait été jugé pour "violence volontaire".
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La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 18 novembre. Jean-Michel Sauvage avait participé le 13 juin 2003, avec une cinquantaine d'enseignants et de membres de la Confédération paysanne, à une manifestation contre le projet de réforme des retraites dans un hypermarché d'Arras.
Une employée avait accusé M. Sauvage de l'avoir blessée au poignet alors qu'elle s'opposait aux manifestants qui voulaient s'emparer d'un micro. Elle avait obtenu 17 jours d'incapacité totale de travail. Jugé par le tribunal correctionnel d'Arras, le syndicaliste avait été relaxé le 8 décembre 2003. Le procureur de la République Jean-Pierre Valensi avait requis 300 euros d'amende. Après avoir entendu plusieurs témoins, le procureur général de la cour d'appel de Douai a requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de mille euros. Il a notamment estimé que M. Sauvage avait bien eu recours à la violence et que ses idées syndicales ne justifiaient pas une telle attitude. Une cinquantaine de personnes s'étaient réunies sans incident avant l'audience près du tribunal en soutien à ce porte-parole, selon la police.